Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Comme chien et chat et l'acheteur  ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.commechienetchat.shop

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV dont l'acheteur reconnait avoir prit connaissance préalablement à sa commande. 

La société EURL Comme chien et chat conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'achteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.commechienetchat.shop de la société EURL Comme chien et chat, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL Comme chien et chat se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont le plus fidèle possible mais n'engagent en rien le vendeur.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site internet www.commechienetchat.shop sont des pris en Euros(€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement de TVA pourra être répercuté sur les produits.

La société EURL Comme chien et chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les tarifs sont non négociables.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de port sont offerts en livraison en point relais seulement; pour toute commande inferieur à 100€ TTC un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé en fonction de la société de transport choisit par l'acheteur ainsi que du mode de livraison (point relais ou domicile)

Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur en cas de paiement des produits avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délais inferieur à celui prévu par les CGV.

Pour toute commande, le client dois notifier ses coordonnées, nom, prénom, adresse ainsi qu'un mail. La création d'un compte client n'est pas obligatoire.

La société Comme chien et chat propose à l'acheteur de régler sa commande uniquement en paiement par carte bancaire.

La société EURL Comme chien et chat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

En vertu de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer sont droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception de frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur s'engage à renvoyer la marchandise dans sa totalité et sans avoir été utilisé ou modifié.

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Exception faite pour les articles personnalisés : Selon l'article L221-28 du Code de la consommation ; "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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Pour exercer son droit, le client doit envoyer un mail à l'adresse suivante : commechienetchat.info@gmail.com avec pour objet "Rétractation commande numéro ..." et doit indiquer le numéro de la commande figurant sur la facture.

Le service de livraison est assuré par Mondial relay et Colis privé et seront effectuées à l'adresse communiqué par l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les modes de livraisons proposés sont, le point relais et au domicile.

Toute livraison en point relais devra être complété par l'acheteur en précisant le point relais souhaité, au quel cas, la société Comme chien et chat se réserve le droit de sélectionner le point relais le plus proche de l'adresse fournie par l'acheteur.

La livraison est offert à l'acheteur, uniquement en point relais, sous réserve d'un montant de commande supérieur à 100€, après éventuelle remise.

Les délais de livraison ne sont donné qu'à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès lors que les produits quittent les locaux de la société Comme chien et chat. En cas de dommage durant le transport, toute protestation doit être effectuée au près du transporteur et ceux dans un délais de 3 jours à compter de la réception de la commande.

Tous les produits fournis par la société EURL Comme chien et chat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil.

L'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'acheteur au vendeur.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL Comme chien et chat qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demande d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : commechientetcaht.info@gmail.com avec en objet : "Non conformité Commande numéro ..." et indiquer le numéro de sa commande figurant sur la facture.

La société EURL Comme chien et chat, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. SA responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.commechienetchat.shop  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL Comme chien et chat. PERSONNE n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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La société EURL Comme chien et chat s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accés, de modification et de supression des informations le concernant. Il peut en faire la demande par mail à l'adresse suivante : commechienetchat.info@gmail.com avec en objet : "Suppression de données client NOM PRENOM".

La société Comme chien et chat fabrique à la main et dans son atelier l'intégralité des produits proposés sur ;e site www.commechienetchat.shop. 

Les délais de fabrication sont donc de 3 à 10 jours avant expédition, au quel se rajoute le temps de livraison.

Comme chien et chat s'engage à respecter ces délais, toute fois, ci ceux-ci devaient être allongés pour quelques raison que ce soit, la société Comme chien et chat tiendra informé l'acheteur via un mail. L'acheteur pourra alors choisir d'attendre sa commande ou de l'annuler. Comme chien et chat se reserve le droit d'effectuer un geste commercial en fonction de la situation.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est Le Tribunal de commerce de Nice.